1. Identification Réglementaire de l'Éditeur
Dénomination Statutaire Officielle
TRADITIONS ET MEMOIRES CEVENOLES
Association déclarée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302001425
Numéro SIREN : 414072207
Adresse du Siège Social : PL DU VILLAGE, 30140 GENERARGUES, France
Directeur de la Publication : Président du Conseil d'Administration
Contact Téléphonique : +33159775448
Courriel Officiel : jb896128@gmail.com
1.1 Hébergement du Portail Documentaire
Ce portail institutionnel est hébergé sur une infrastructure de serveur dédié respectant l'ensemble des normes européennes de sécurité et de neutralité des réseaux. L'hébergeur assure la haute disponibilité des données publiques sans stockage commercial de profilage.
1.2 Absence Totale de Finalité Lucrative
L'association TRADITIONS ET MEMOIRES CEVENOLES est une entité exclusivement non lucrative. Ce site ne propose la vente d'aucun produit, d'aucun service payant, d'aucun abonnement marchand et ne collecte aucune transaction financière en ligne.
2. Protection des Données Personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, TRADITIONS ET MEMOIRES CEVENOLES s'engage à garantir la confidentialité des données personnelles transmises par les usagers à travers nos formulaires de contact ou de bénévolat.
Nature des Données Collectées
Les seules données collectées sont celles fournies volontairement par l'utilisateur lors d'une demande d'information ou d'une candidature bénévole : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et message explicatif.
2.1 Finalités Strictes du Traitement
Ces informations sont exclusivement utilisées par les membres habilités du Conseil d'Administration aux fins de répondre aux demandes de renseignements, d'organiser les participations aux ateliers bénévoles et de transmettre nos bulletins d'information non commerciaux. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers.
2.2 Durée de Conservation des Données
Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de leur réception, puis archivées ou supprimées de manière sécurisée conformément aux recommandations de la CNIL.
2.3 Exercice des Droits Informatique et Libertés
Chaque usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite par courriel à jb896128@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association à Générargues.
3. Propriété Intellectuelle et Utilisation des Contenus
L'ensemble des textes, transcriptions d'archives, rapports d'audit et éléments visuels produits par TRADITIONS ET MEMOIRES CEVENOLES sont la propriété de l'association ou font l'objet d'autorisations d'usage délivrées par les propriétaires des fonds historiques.
3.1 Licence de Reproduction pour Usage Pédagogique
La réutilisation des textes et transcriptions contenues sur ce portail est autorisée à titre gratuit pour tout usage strictement personnel, éducatif ou scientifique, sous réserve de la citation explicite de la source : "Association TRADITIONS ET MEMOIRES CEVENOLES (RNA W302001425)".
3.2 Interdiction des Exploitations Commerciales
Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit du Conseil d'Administration.
4. Déclaration de Conformité aux Normes Google Ad Grants
Le présent site internet a été développé en stricte conformité avec les directives fixées par le programme Google Ad Grants à destination des organismes à but non lucratif éligibles.
4.1 Engagement d'Absence de Publicité Commerciale
L'association certifie qu'aucun espace publicitaire marchand, aucun lien d'affiliation commerciale et aucun dispositif de génération de revenus publicitaires n'est implanté sur ce domaine.
4.2 Transparence et Mise à Jour Continue (2026)
Le contenu de ce portail fait l'objet d'un suivi et de mises à jour régulières pour garantir l'exactitude des informations fournies aux citoyens et assurer une expérience utilisateur fluide et accessible (WCAG AAA).